1. INTRODUCTION
Bienvenue sur notre site web. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site web exploité par CLEARSHOP LIMITED (ci-après « nous », « notre », « nos » ou « la Société »).
Société : CLEARSHOP LIMITED
Numéro d’immatriculation : 77798418
Siège social : RM 509, 5/F THE CLOUD 111, Tung Chau Street, Tai Kok Tsui, Hong Kong
Email : info@myclearshop.com
Téléphone : +44 7458 114626
En accédant à notre site web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. DÉFINITIONS
- « Site » désigne notre site web, accessible via l’URL principale et ses sous-domaines.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site et naviguant sur celui-ci.
- « Compte » désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur le Site.
- « Contenu » désigne tous les éléments présents sur le Site, incluant notamment les textes, images, vidéos, sons, logos, marques, bases de données, programmes et codes informatiques.
- « Services » désigne l’ensemble des services proposés par la Société via le Site.
3. ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou de connexion à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
4. COMPTE UTILISATEUR
4.1 Création de compte
Certains Services nécessitent la création d’un Compte. Lors de la création de votre Compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information inexacte, obsolète ou incomplète peut entraîner la suppression immédiate de votre Compte.
4.2 Identifiants de connexion
Vos identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de la préservation et de la confidentialité de vos identifiants et, par conséquent, des conséquences d’une utilisation par des tiers. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant vos identifiants sera réputée avoir été effectuée par vous-même.
En cas d’utilisation frauduleuse de vos identifiants ou de suspicion d’une telle utilisation, vous devez nous en informer immédiatement par email à info@myclearshop.com.
4.3 Suppression de compte
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre Compte en nous contactant par email à info@myclearshop.com. La suppression sera effective dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande.
5. SERVICES
Les Services proposés sur le Site sont décrits aussi précisément que possible. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables d’éventuelles erreurs ou omissions dans leur présentation.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services sans préavis.
6. CONDITIONS FINANCIÈRES
6.1 Prix
Les prix de nos Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
6.2 Paiement
Les modalités de paiement acceptées sont indiquées lors du processus de commande. Le paiement est sécurisé selon les normes en vigueur. Nous ne conservons pas vos données bancaires, sauf si vous avez expressément consenti à leur enregistrement pour faciliter vos futurs achats.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Droits sur le Contenu
L’ensemble du Contenu présent sur le Site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments restent la propriété exclusive de la Société ou de leurs détenteurs de droits respectifs.
7.2 Licence d’utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et utiliser ses fonctionnalités à des fins personnelles et non commerciales.
7.3 Restrictions
Sauf autorisation expresse et préalable de notre part, sont interdits :
- Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, du Contenu
- Toute exploitation commerciale du Site ou de son Contenu
- Toute utilisation du Site visant à développer un produit ou service concurrent
- Toute extraction substantielle ou répétée des données du Site
8. CONTENU DES UTILISATEURS
8.1 Propriété
Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous soumettez sur notre Site (commentaires, avis, etc.).
8.2 Licence accordée à la Société
En soumettant du contenu sur notre Site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu sur tout support et par tout moyen.
8.3 Garanties
Vous garantissez que tout contenu que vous soumettez :
- Est exact et non trompeur
- N’enfreint pas les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle)
- N’est pas illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, offensant sur le plan racial ou ethnique, ou autrement répréhensible
- Ne contient pas de virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
9. RESPONSABILITÉS
9.1 Fonctionnement du Site
Nous mettons en œuvre tous les moyens à notre disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’avons aucune obligation de résultat. Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.
Nous ne garantissons pas que :
- Le Site sera disponible de façon ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs
- Les résultats obtenus par l’utilisation du Site seront exacts ou fiables
- La qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par l’intermédiaire du Site répondra à vos attentes
9.2 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour :
- Tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site
- Toute interruption ou indisponibilité du Site
- La présence de virus ou autres éléments nuisibles sur le Site
- Le contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont établis
9.3 Force majeure
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de notre volonté.
10. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur exactitude.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. En utilisant le Site, vous consentez à notre Politique de Confidentialité.
12. COOKIES
Notre Site utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies et la façon de les gérer, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies, accessible sur le Site.
13. MODIFICATION DES CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées prendront effet dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des CGU modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.
14. DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Vous pouvez cesser d’utiliser le Site à tout moment.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU.
15. DISPOSITIONS DIVERSES
15.1 Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des CGU conserveront toute leur force et leur portée.
15.2 Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
15.3 Intégralité
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux.
16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit de Hong Kong.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Hong Kong, sauf disposition légale contraire.
17. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@myclearshop.com ou par téléphone au +44 7458 114626.
